Pac après 2020 Les députés veulent rémunérer les services environnementaux

Le Parlement a adopté le mercredi 22 février 2017, par le biais de la représentation de la commission des affaires économiques et celle des affaires européennes, une résolution européenne sur l’avenir de la Pac post 2020 (lire ici la proposition de la résolution). À plus court terme, d’ici à la fin de l’année, ces propositions pourraient servir à défendre le budget de la Pac lors des discussions post-Brexit et dans le cadre du règlement dit « omnibus » de la Commission européenne.

Les rapporteurs de la résolution, les députés Karine Daniel (Groupe socialiste, écologiste et républicain, Loire-Atlantique) et Michel Piron (UDI, Maine-et-Loire) militent pour une Pac « qui doit répondre aux attentes des agriculteurs sans oublier celles des consommateurs », en promouvant « l’efficience économique, sociale et environnementale ».

Renforcer les OP

Karine Daniel y défend un budget préservé (à hauteur du budget actuel) orienté vers les actifs agricoles et les services environnementaux rendus par les agriculteurs. Les rémunérations pourraient être conditionnées à l’amélioration d’indicateurs de performance environnementale, tels que la préservation de la qualité de l’eau, de l’air et du sol. Les outils numériques et les innovations technologiques seront des alliés pour des pratiques agroécologiques.

Pour garantir le revenu des agriculteurs, dans un contexte de volatilité des prix, la généralisation « d’assurance des revenus » par des compagnies privées n’est pas une option retenue. Le rapport préfère encourager une meilleure répartition de la valeur ajoutée grâce à un renforcement des OP (organisation de producteurs), tout en améliorant les outils existants de stabilisation des revenus.

Le rapport d’information complet sera prochainement mis en ligne sur le site des commissions des affaires économiques et des affaires européennes.